Mentions légales - Jardineries du terroir

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jardineriesduterroir.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Nalod’s – 441 360 682 00039 – 17 Parc Métrotech – 42650 Saint Jean Bonnefonds

Créateur : SAS Nalod’s – 441 360 682 00039 – 17 Parc Métrotech – 42650 Saint Jean Bonnefonds

Responsable publication : Florence BOUGET-VACHERON – fbouget-vacheron@teract.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Service Communication Marketing – webmaster@nalods.com

Hébergeur : Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à : http://www.windowsazure.com/frfr/support/trust-center/privacy/

Crédits photo / iconographique : Fotolia / Thinkstock / Freepik / Vecteezy / iStock / Pixabay

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.jardineriesduterroir.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jardineriesduterroir.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS Nalod’s, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.jardineriesduterroir.fr est mis à jour régulièrement par Service Communication Marketing. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.jardineriesduterroir.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS Nalod’s s’efforce de fournir sur le site www.jardineriesduterroir.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.jardineriesduterroir.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jardineriesduterroir.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS Nalod’s est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS Nalod’s.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SAS Nalod’s ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jardineriesduterroir.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS Nalod’s ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jardineriesduterroir.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Nalod’s se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS Nalod’s se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Au moment de votre visite sur le site https://www.jardineriesduterroir.fr, certaines données vous concernant font l’ovjet d’un traitement dont le responsable est : Groupe Nalod’s – 17 Parc technologique Metrotech – 42650 Saint Jean Bonnefonds – France

Dans le cadre du formulaire de contact présent sur le site https://www.jardineriesduterroir.fr et afin de pouvoir répondre au mieux à vos interrogations, le Groupe Nalod’s est susceptible de collecter les noms, prénoms, adresse email, code postale, et ville de l’interlocuteur, en plus de l’ensemble des données à caractère personnel saisies par ce dernier dans la zone de saisie libre. En vue du respect du principe de minimisation des données, le Groupe Nalod’s rappelle à l’utilisateur qu’il est important de ne communiquer via le formulaire de contact que les données qui sont strictement nécessaires à l’obtention d’une réponse à la demande.

Enfin, le site https://www.jardineriesduterroir.fr utilise des cookies (voir point 8. Liens hypertextes et cookies). Ces derniers sont déposés sur le terminal de l’utilisateur sur la base de son consentement préalable. Le visiteur du site est libre de modifier ses préférences quant aux dépôts de cookies sur son navigateur sur le lien suivant (lien vers paramétrage cookies). Pour plus d’informations sur les garanties présentées par le Groupe Nalod’s en matière de cookies et sur la finalité de ces deniers, merci de consulter notre Politique cookies.

Ces données à caractère personnel sont conservées par le Groupe Nalod’s pour une durée maximum de 13 mois.

En tant que responsable de traitement, le Groupe Nalod’s traite ces données afin de permettre l’accès aux services proposés sur le site internet https://www.jardineriesduterroir.fr, ainsi que pour la réalisation de ses intérêts légitimes en tant que société commerciale (statistiques de fréquentation et mesure d’audience, amélioration du contenu proposé et de l’interface du site https://www.jardineriesduterroir.fr).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), l’utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore d’opposition et de limitation du traitement.

Si l’utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits conformément à la réglementation en matière de protection des données, il peut s’adresser à tout moment à sa coopérative de rattachement ou directement auprès de la société Ouifield à l’adresse rgpd@jardineriesduterroir.fr ou par voie postale à : Groupe Nalod’s – 17 Parc technologique Metrotech – 42650 Saint Jean Bonnefonds – France.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, le Groupe Nalod’s se réserve le droit de vous demander une copie d’un justificatif d’identité aux fins de vérification de votre identité. Après vérification, ce justificatif sera détruit.

Pour toute information complémentaire ou réclamation concernant les traitements de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

L’utilisateur est informé que ses données personnelles pourront être communiquées au personnel dument habilité du Groupe Nalod’s ainsi qu’à celui de ses prestataires de services auxquels il est fait appel dans le cadre de la gestion du site. L’ensemble de ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Groupe Nalod’s s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès aux données de ses utilisateurs à des tiers sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Pour plus d’informations sur les garanties en termes de protection des données à caractère personnel que présente le Groupe Nalod’s, merci de consulter notre politique de confidentialité et de protection des données.

8. Liens hypertextes et cookies.

L’utilisateur est informé que sa navigation sur le site https://www.jardineriesduterroir.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) son terminal. Un cookie est un fichier temporaire de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal de navigation à la demande de l’éditeur d’un site internet qui agit dès lors en qualité de responsable de traitement.

A l’exception des cookies techniques dits « nécessaires » à la navigation qui conditionnent l’accès au site internet, les cookies dits « facultatifs » ont vocation à faciliter la navigation sur le site notamment dans le cas de connexions ultérieures en sauvegardant certains éléments relatifs à l’utilisateur. Ces mêmes cookies peuvent également avoir une vocation statistique (exemple : Google Analytics) en donnant accès à l’éditeur du site internet à des données anonymisées dans un objectif de mesure de l’audience ou de la fréquentation de son site internet.

Le consentement préalable de l’utilisateur est la condition sine qua none au dépôt de cookies facultatifs sur son terminal. Le consentement ainsi donné est valable pour une durée de 13 mois, à l’instar de la durée de conservation des cookies déposés qui ne saurait en aucun cas dépasser 13 mois.

L’utilisateur du site https://www.jardineriesduterroir.fr peut modifier à tout moment ses préférences en matière de cookies et décider de s’opposer à leur dépôt via la page dédiée à la gestion des cookies.

Par ailleurs, à titre informatif, l’utilisateur a également la possibilité d’empêcher le dépôt de cookies non-essentiels en modifiant le paramétrage de son navigateur de la manière suivante :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés sur le site internet https://www.jardineriesduterroir.fr.

Pour plus d’informations sur les finalités poursuivies par les cookies présents sur le site https://www.jardineriesduterroir.fr, merci de consulter notre Politique de cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jardineriesduterroir.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).